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Statuts IFHE

INSTITUT FRANÇAIS D’HISTOIRE DE L’ESPACE

2, Place Maurice Quentin – 75001 PARIS

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

STATUTS

approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2019

I – BUTS ET COMPOSITION

Article 1- Dénomination

La dénomination est : Institut Français d’Histoire de l’Espace.

Il est régi par la loi du 1^er juillet 1901et le décret du 16 août 1901

Son sigle : IFHE

Article 2 – Buts

Cette association a pour but de :

Rassembler des personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’astronautique et aux activités spatiales au travers de l’histoire ;
Valoriser l’histoire de l’espace, en France et à l’étranger ;
Favoriser l’identification et la conservation du patrimoine documentaire et matériel en rapport avec les activités spatiales ;
Promouvoir et réaliser des travaux à caractère historique relatif à l’espace ;
Constituer une tribune permettant de faire connaître les travaux historiques ;
Représenter l’ensemble de ses membres auprès d’associations ou d’organismes français ou étrangers et d’organismes internationaux dont l’activité est en rapport avec les activités spatiales.

L’association a également vocation à participer à un réseau européen constitué d’associations ou d’organismes ayant le même objet.

Article 3 – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont :

Publications sous forme périodique ou non ;
Réalisations de travaux scientifiques et d’études spécifiques relatives à l’objet de l’association ;
Organisation de séminaires, colloques, congrès ou symposia, nationaux et internationaux ;
Relations avec les organismes nationaux et internationaux ;
Et, plus généralement, toutes activités concourant à la réalisation des buts de l’association.

Article 4 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à Paris. Son siège social est situé 2, Place Maurice Quentin 75001 à Paris. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’administration. La ratification, à la majorité simple, de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Catégories de membres

L’association se compose de :

a) Membres d’Honneur,

b) Membres Titulaires,

c) Membres Bienfaiteurs,

d) Membres Jeunes.

e) Membre(s) de droit

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association.

La qualité de membre Titulaire est accordée aux personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation, et qui ont exprimé le souhait de participer aux activités de l’association.

La qualité de membre Bienfaiteur est reconnue à ceux qui s’acquittent d’une cotisation obligatoirement supérieure à celle d’un membre titulaire, son montant étant laissé à son appréciation.

Les membres Jeunes sont des étudiants âgés de 30 ans au plus au 1^er janvier de l’année de cotisation.

Article 7 – Adhésion

La demande d’adhésion est soumise à l’envoi d’un bulletin d’adhésion au siège de l’association. Cette adhésion doit être agréée par le Bureau puis entérinée par le Conseil d’administration.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) la démission adressée par écrit au Président de l’association,

b) le décès ou la perte de qualité dans le cas d’une personne morale,

c) la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le Conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale qui statuera en dernier ressort.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations de ses membres,
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités locales
du revenu de ses biens,
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 – Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Il – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11- Conseil d’administration et Bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué nominalement de six membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, au scrutin secret. Ce Conseil d’administration comprend :

1) Un Président

2) Un Vice-Président

3) Un Secrétaire Général

4) Un Trésorier

Ceux-ci constituant le Bureau de l’association,

Le conseil d’administration comprend, en outre, deux administrateurs également élus ainsi qu’un représentant du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), membre de droit du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil sortant sont rééligibles. En cas de vacance dans le Conseil, celui-ci pourvoira provisoirement au remplacement du (ou de ses) ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée générale suivante pour une durée qui n’excédera pas la durée restante du mandat du membre remplacé.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les présidents de sections régionales sont invités à participer aux réunions du Conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, qui est signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sans avoir averti le Président de son absence, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’administration.

Article 12 – Sections de l’association

L’Association peut créer des sections régionales par délibération du Conseil d’administration pour approbation par l’assemblée générale.

Les sections sont chargées d’animer localement les activités de l’association et reçoivent délégation pour ce qui concerne leurs travaux et les aspects financiers associés.

Chaque section a un bureau dont la composition possible est d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire élus pour quatre ans par les membres de la section lors de son assemblée générale.

Article 13 – Gratuité des mandats

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées, sur présentation de justificatifs et après accord du Président.

Article 14 – Rôle des membres du bureau

Le Président convoque et préside les Assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration et les réunions du Bureau. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il a qualité pour ester en justice. Il peut être remplacé dans tout ou partie de ses fonctions par un membre du bureau agissant en vertu d’une procuration.

Le Vice-Président aide le Président dans ses fonctions quotidiennes. Il contribue à la réalisation de l’objet social de l’Association, sous son autorité. Il remplace le président en cas d’empêchement ou d’incapacité temporaire.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives administratives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assurent la diffusion. Il assure les démarches administratives.

Le Trésorier est chargé de ce qui concerne le patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous l’autorité du Président.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation, et se réunit au moins une fois par an. Elle peut-être exceptionnellement convoquée :

sur proposition d’au moins la moitié des membres du Conseil d’administration,
ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

Les membres de l’association sont informés de la date de l’assemblée générale deux mois avant la date retenue afin de pouvoir y assister.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée pour que l’Assemblée générale puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutes les décisions seront adoptées à la majorité simple.

L’Assemblée Générale Ordinaire devra en particulier :

Élire les membres du Conseil d’administration dans le cadre de leurs fonctions,
Approuver le bilan des activités du Bureau et du Conseil d’administration présenté sous forme de rapport moral,
Approuver le rapport financier présenté, les comptes de résultat et le budget prévisionnel,
Approuver les résolutions proposées par le Conseil d’administration,
Approuver le montant des cotisations pour le prochain exercice,
Approuver la réalisation des actifs,
Approuver, s’il y a lieu, la création d’une section régionale,
Entériner l’adhésion de nouveaux membres

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur les modifications relatives aux statuts ou sur la dissolution de l’association. Une telle assemblée doit être convoquée au moins quinze jours à l’avance.

La moitié au moins des membres à jour du paiement de leur cotisation doit être présente ou représentée pour que l’Assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers.

Article 17- Règlement Intérieur

Le Conseil d’administration pourra établir un Règlement Intérieur pour autant que celui-ci n’entre pas en contradiction avec les présents Statuts. Ce Règlement Intérieur devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

III – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet sur la proposition du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’association. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée.

Cette assemblée extraordinaire statue selon les modalités de l’Article 16.

Article 19 – Dissolution

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée extraordinaire statue selon les modalités de l’Article 16. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.