Télécommunications spatiales et politique spatiale française : Le rapport Aigrain (1970)

Par une lettre en date du 18 novembre 1969, le Ministre du Développement Industriel et Scientifique a constitué, sous la présidence de M. pierre AIGRAIN, Délégué général à la recherche scientifique et technique, un groupe de hauts fonctionnaires chargé de :

• recenser les divers objectifs possibles de la politique spatiale,
• proposer diverses hypothèses de développement,
• étudier les compétences respectives des agences spatiales européennes et nationales et de l’industrie.

Ce groupe comporterait des représentants de Ministère des Armées, du Ministère de l’Économie et des Finances, du Ministère des Postes et Télécommunications, du Ministère des Affaires Etrangères et du Centre National d’Etudes Spatiales.

Le rapport de politique spatiale, plus connu sous le nom de « rapport Aigrain », a servi de base à un conseil interministériel tenu en mai 1970. Par l’ensemble de cette démarche, le Gouvernement marquait clairement que, douze ans après la mise en orbite du premier satellite, la définition d’un programme spatial est devenue un problème politique.

Avant d’exposer ce que furent les conclusions du groupe Aigrain, il n’est pas inutile de rappeler les circonstances qui ont conduit à entreprendre cet examen d’ensemble de la politique spatiale française. Il faut naturellement en rechercher l’origine dans l’origine dans l’évolution de l’activité spatiale sur le plan international.

Évolution globale de l’activité spatiale au niveau international

Le développement des techniques spatiales, et leur mise au service des besoins de l’homme, s’est fait avec une rapidité sans exemple, caractéristique de l’accélération du progrès technique. En t^te de cette progression se placent les télécommunications spatiales suivies de près par la météorologie. rappelons quelques dates :

1957 n: lancement du premier satellite ;

1962 : lancement du premier satellite actif de télécommunications TELSTAR (satellite à défilement) et première transmission de télévision au-dessus de l’océan ;

1964 : premier lancement réussi d’un satellite géostationnaire (Syncom 2) ;

1965 : lancement du premier satellite Intelsat « Early Bird » ; lancement des premiers satellites soviétiques de télécommunications, les Molniya ;

1968-1970 : mise en place progressive du premier réseau commercial mondial.

Ce sont naturellement les Etats-Unis qui, au cours des dix dernières années, avec leur dynamisme en matière d’innovation et leur puissance industrielle, ont pris la tête de ce développement. Un phénomène d’une telle ampleur ne peut s’expliquer par la mode ou le prestige qui s’attache aux réalisations spatiales ; il repose sur des motivations profondes qu’il convient de mettre en lumière. La cause première en est l’accroissement constamment accéléré du volume des échanges d’information (information écrite, verbale ou visuelle), qui est l’un des caractères essentiels de l’évolution de la civilisation. Cet accroissement, qui porte à la fois sur le volume des transferts d’information, sur leur rapidité et sur les distances couvertes, contrôle profondément le développement des grands systèmes qui caractérisent la société actuelle : transports intercontinentaux, consortiums industriels internationaux, agences d’information, enceintes de confrontation politique entre nations, prévisions du temps, échanges boursiers, etc. or, chacun sait que cette croissance se heurte à des obstacles naturels. Elle reposait, jusqu’à l’avènement des satellites, sur deux techniques : celle des câbles et celle des transmissions radioélectriques. Ces derniers exploitent, pour les transmissions à longue distance, l’existence dans l’atmosphère d’une couche réflectrice, l’ionosphère, qui canalise l’onde entre le miroir qu’elle constitue et le sol. Malheureusement lorsqu’on augment la fréquence, et c’est précisément ce qu’on est contraint de faire pour accroître le débit d’information, l’ionosphère devient transparente et les hyperfréquences nécessaires pour transmettre, par exemple, les images de télévision ne sont utilisables qu’en vue directe de l’émetteur. Avec le satellite, c’est une technique capable d’assurer la transmission d’un faisceau hyperfréquence entre des continents qui apparaît et qui permet d’envisager une étape nouvelle dans le développement des échanges d’information.

Cette technique concurrence celle des câbles sous-marins et des câbles hertziens et prévoir l’importance respective de ces deux techniques dans un avenir d’une dizaine d’années est un important problème de prospective. pour en évaluer l’issue, il faut d’abord tenir compte du fait que la diversification des moyens de transmission est un souci essentiel des exploitants qui cherchent à assurer la sécurité de leurs liaisons. L’utilisation des satellites pour les liaisons transocéaniques concurremment avec les câbles sous-marins réalise cette diversification et semble devoir se maintenir.

Cependant, les télécommunications par satellites possèdent des qualités intrinsèques, distinctes de celles des systèmes terriens et permettent, en particulier, une souplesse nouvelle dans l’installation et dans l’exploitation des systèmes. Les stations terriennes peuvent être établies progressivement, suivant les besoins des utilisateurs ; depuis l’avènement de l’ « accès multiple« , une station terrienne peut communiquer avec toutes les autres stations du réseau. dans l’exploitation, il est possible de modifier facilement la répartition des circuits disponibles entre les divers utilisateurs ; dans l’avenir, le développement de l’affectation des circuits à la demande permettra de mieux les utiliser, en particulier sur les liaisons à faible trafic.

Du point de vue économique, les liaisons par satellites sont devenues progressivement compétitives avec les autres liaisons, au moins sur les trajets intercontinentaux. Mais, dans ce domaine, l’évolution est loin d’être terminée aussi bien d’ailleurs pour les coûts des moyens spatiaux que pour ceux des moyens terrestres ; il est probable que chacun d’eux trouvera une utilisation privilégiée pour la satisfaction de telle ou telle catégorie de besoins.

Du point de vue politique, la possibilité d’établir des liaisons par satellites, sans avoir à les faire transiter par le pays voisin, est un élément important.

Enfin, dans le cas particulier de l’image de télévision, le satellite est le seul moyen qui permette actuellement sa transmission au-dessus des océans.

Les satellites de télécommunications vont poursuivre leur développement dans la décennie à venir, leurs caractéristiques évoluant :

• vers des capacités de plus en plus élevées,
• vers des des fréquences plus élevées (supérieures à 10 GHz),
• vers une adaptation à des utilisations régionales ou nationales (satellite domestique américain).

Un type nouveau de satellite de télécommunications sera sans doute développé, le satellite de distribution de télévision qui permet d’acheminer le signal de télévision depuis une station centrale jusqu’aux émetteurs régionaux ; le satellite remplace alors le réseau de faisceaux hertziens qui réalise l’interconnection des émetteurs. Il offre deux avantages : avantage économique dans les régions où l’infrastructure préexistante est peu dense, et souplesse dans l’installation progressive du réseau dont il n’est plus nécessaire de relier les différents points.

Enfin les expériences prévues avec les satellites américains ATS-F et G annoncent un nouveau type de satellite, le satellite de diffusion directe qui assurera la retransmission des programmes radiophoniques et télévisuels à l’usager individuel. Il est aisé d’imaginer la puissance de cette technqiue dans des domaines tels que l’information, la propagande, l’éducation, la publicité, et par conséquent l’importance politique qui s’attache à sa possession. De nombreuses nations, inquiètes de ces possibilités, ont d’ailleurs déjà provoqué plusieurs réunions internationales pour essayer de protéger les droits de chaque pays. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, c’est dans leur capacité à surmonter l’évolution technique que les nations européennes doivent chercher le maintien de leur position dans le monde.

C’est à l’instigation des Etats-Unis que fut créée en 1964 l’organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT. Le contenu du premier accord INTELSAT, dit accord intérimaire, institutionnalisait la prédominance américaine dans ce domaine. Cet accord est actuellement en cours de révision et il fait l’objet de négociations longues et difficiles. Les accords définitifs seront un élément permanent du contexte international dans lequel devra s’insérer l’effort européen.

Tels sont les éléments essentiels dont l’Europe et la France doivent tenir compte dans la définition de leur effort spatial.

Quelle est la situation de la France ? Quelle est celle de l’Europe ? C’est ce qu’il faut maintenant apprécier.

La position de la France

Pour reprendre les termes du rapport Aigrain,  » notre pays est le premier en Europe à avoir défini et suivi un programme spatial cohérent et suffisamment ambitieux pour constituer un élément de notre politique nationale « .

Marqué par la création en 1962 d’une agence spatiale nationale, le CNES, et largement aidé dans son démarrage par l’utilisation des technologies du programme balistique militaire, l’effort spatial français s’est d’abord assigné comme objectif de démontrer notre capacité de construire et de placer en orbite des satellites légers. Cet objectif était atteint dès l’origine du V^e Plan et à partir de 1966, l’orientation des activités spatiales vers les applications de l’espace fut donnée comme objectif au CNES. C’est dans cet esprit que le V^e Plan a été conçu comme un plan de préparation au cours duquel on a donné une large importance relative à la mise en place de l’infrastructure permanente sur laquelle tout programme spatial s’appuie. Ainsi ont été créés le centre de lancement de Guyane, le réseau de télémesure et d’orbitographie, les moyens de simulation et d’essai et le centre de calcul. Parallèlement et à partir de1966, le programme de lanceur européen poursuivi depuis plusieurs années dans le cadre du CECLES était réorienté délibérément, avec le projet EUROPA II, vers l’accès aux orbites stationnaires, clef des applications.NES, en collaboration avec le Centre National d’Etudes des Télécommunications, avait envisagé l’utilisation du lanceur EUROPA I pour un programme de télécommunications. Ce lanceur ne possédant pas la capacité de mettre une charge utile en orbite stationnaire, le projet SAFRAN, orienté vers l’établissement de liaisons téléphoniques entre l’Europe et l’Afrique, utilisant une orbite équatoriale de période de 12 heures. Dès que fut prise la décision de construire EUROPA II, un projet beaucoup plus ambitieux fut étudié, le projet SAROS. Il s’agissait d’un satellite de 170 jg placé en orbite géostationnaire. Vers la même époque, l’Allemagne fédérale avait mené à bien, de façon indépendante, l’étude d’un projet très voisin de SAROS dans ses fins et dans ses conceptions techniques : le projet OLYMPIA.

En 1967, le gouvernement français prenait la décision de financer la construction d’un satellite expérimental répondant à la définition du projet SAROS et, soucieux d’élargir la base de l’effort national, engageait avec les autorités allemandes des pourparlers en vue d’une coopération. De la fusion des projets OLYMPIA et <SAROS est né le projet franco-allemand SYMPHONIE ; La signature du contrat de réalisation entre les autorités françaises et allemandes et le consortium CIFAS a marqué les derniers jours du V^e Plan.

En même temps que se développait l’effort national, une coopération s’organisait sur le plan européen, au sein du CECLES/ELDO pour les lanceurs, au sein du CERS/ESRO pour les satellites ; la question de l’orientation de l’activité du CERS vers les applications, celle de la fusion des deux organisations en une organisation unique étaient posées, souvent dans une atmosphère de crise. Le développement de cette coopération européenne posait au premier plan le problème des rapports entre l’effort national et l’effort européen et celui des objectifs assignés à l’effort européen. S’il était clair pour tous les responsables du programme spatial qu’une politique d’application ne pouvait prendre tout son sens que sur le plan européen et, que par conséquent, à cet égard, les programmes nationaux devaient être considérés comme les moteurs d’un effort européen d’ensemble, il restait à définir précisément notre attitude vis-à-vis des objectifs assignés à cet effort européen, vis-à-vis des voies qu’il allait emprunter et vis-à-vis du rôle que nous entendions y jouer. En cette année 1970 par laquelle s’achevait le V^e Plan, après une longue période de préparation, l’heure était venu de définir une politique.

Le rapport Aigrain : l’heure d’une politique spatiale explicite

Expliciter une politique spatiale, tel était le problème qui se posait au groupe de hauts fonctionnaires rassemblés autour du Délégué général à la Recherche Scientifique, et cela non seulement dans le secteur des télécommunications mais dans tous les domaines où intervient l’espace.

Nous emprunterons largement les termes du rapport Aigrain pour retracer ses travaux.

Cependant dès le début, le groupe était conduit à reconnaître l’importance particulière des télécommunications.

Distinguant trois groupes d’applications :

• scientifiques,
• techniques (météorologie, surveillance des récoltes) susceptibles parfois d’importantes conséquences économiques mais pour lesquelles le caractère diffus du service assuré rend la tarification difficile,
• commerciales (télécommunications, télédiffusion, éventuellement géodésie) pour lesquelles un espoir de rentabilité à court ou moyen terme existe, il reconnaissait que ce sont ces dernières qui offrent à la fois le plus d’intérêt et le plus de difficultés. Observant que la nature de ces applications les place d’emblée dans un contexte international tandis que leur importance politique et économique rend les pays disposant de gros moyens de lancement peu disposés à s’ouvrir à la concurrence, il concluait qu’il est difficile de s’engager dans cette voie sans avoir la certitude de disposer de lanceurs développés sur une base nationale ou européenne. La conséquence en est alors, et c’est ce qui place les télécommunications au centre de la définition d’une politique spatiale, qu’une politique incluant les applications télécommunications et les lanceurs correspondants, comporte la possibilité de permettre les autres applications.

Le groupe était alors conduit à envisager trois options cohérentes.

L’option A consiste à proposer à nos partenaires européens de faire de l’activité spatiale un instrument de la politique européenne. Elle peut être considérée comme la suite logique de la politique menée par notre pays depuis huit ans. Elle consiste pour l’essentiel à doter l’Europe d’une capacité autonome dans les applications de l’espace. Dans le cadre de cette option A, le groupe préconise de donner toute priorité à l’objectif « transfert de l’information », c’est-à-dire télécommunications, distribution et diffusion de la télévision, et cela pour des raisons à la fois politiques, industrielles et économiques :

• sur le plan politique, il a semblé souhaitable que les pays européens, tout en maintenant leur participation à l’organisation internationale INTELSAT, s’accordent pour qu’au moins le trafic intraeuropéen de télécommunications soit échangé par des systèmes qu’ils auront eux-mêmes mis en place, pour s’assurer en outre la capacité de mettre en place des systèmes spatiaux pour l’éducation au bénéfice des pays du tiers-monde qui le souhaiteraient, et enfin pour se mettre en condition d’affronter les problèmes posés par l’avènement de la télédiffusion directe de la télévision ;
• sur le plan industriel, « l’industrie des télécommunications trouve dans le secteur spatial une extension naturelle et nécessaire de son activité présente car elle devra faire face à une substitution progressive d’une partie de ses activités traditionnelles » ;
• sur le plan économique, notre participation aux systèmes internationaux correspondra à une sortie croissante de devises qu’il convient d’équilibrer par une participation aux fournitures du système.

L’option C est na renonciation à une politique spatiale d’ensemble. Non moins claire que l’option A, elle consiste à abandonner toute ambition politique dans le domaine spatial et à réduire notre activité à une coopération technique et industrielle avec les U.S.A. et l’U.R.S.S. Le groupe soulignait le caractère définitif et irréversible de cette démarche.

L’option B enfin, intermédiaire entre les options A et C, propose une politique spatiale orientée vers les systèmes d’éducation et de radiodiffusion directe. L’objectif en serait de satisfaire, par le moyen de la technique spatiale, les besoins dans le domaine de l’éducation es pays en voie de développement, besoins dont on sait qu’ils ne sont plus à la mesure des techniques traditionnelles. Pour un objectif aussi limité, le problème de la disponibilité des lanceurs ne se pose plus avec la même netteté que dans le cas de l’option A.

C’est finalement l’option A dont le groupe, après avoir écarté explicitement l’hypothèse d’une politique exclusivement nationale, recommandait l’adoption au gouvernement ; il s’agit donc d’une politique européenne de télécommunications avec lanceurs. Le groupe en soulignait d’ailleurs les difficultés et les risques :

• risques politiques d’abord ; il faut en effet susciter la volonté politique commune d’un nombre suffisant d’états européens. En outre la recherche d’une efficacité indispensable exige la refonte délicate des organisations européennes et l’aménagement de leurs règles de fonctionnement,
• risque d’être dépassé sur le plan technique par les Américains et les Soviétiques. C’est ainsi que l’apparition du projet de navette spatiale aux U.S.A. peut rendre obsolètes les lanceurs européens,
• risques financiers enfin si les évaluations actuelles se trouvent dépassées alors que la rentabilité économique de l’entreprise est encore incertaine.

Il insistait enfin sur l’urgence des décisions et indiquait que « les politiques de type A et B perdraient leur sens et leur portée si les enveloppes financières correspondantes étaient notablement amputées ou si l’on cherchait à en étaler la réalisation dans le temps au-delà des échéances proposées ».

C’est la politique A du rapport Aigrain que le CNES s’attache aujourd’hui à mettre en œuvre  en tentant de s’accommoder des difficultés et en tenant compte des contraintes que le groupe a signalées :

• nécessité de s’assurer la disponibilité de lanceurs, soit par un développement indépendant, soit par une participation satisfaisante au projet américain de navette spatiale ;
• nécessité d’aller vite pour ne pas laisser se creuser un retard insurmontable entre l’Europe et les Etats-Unis, et de surmonter les obstacles techniques ;
• nécessité d’installer la coopération européenne sur une base satisfaisante et d’insérer correctement l’effort européen dans le contexte de la coopération internationale concrétisée par INTELSAT.

Par A. LEBEAU, Directeur des Programmes et du Plan au CNES 

Article paru dans la revue CNES « La Recherche Spatiale » – Volume X – N° 1 – Janvier-Février 1971